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COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ? (ET L’UTILISER AU MIEUX)

8 Déc 2020 | Immobilier, Pratiques et législation

Le cadastre a été créé par Napoléon. Il permet de retracer fidèlement l’histoire d’une parcelle de terrain. Essentiellement à but fiscal, le cadastre et sert de calcul pour les taxes dont l’assiette est basée sur le foncier. Il n’est pas le reflet exact des limites de propriétés sur le terrain, ni un titre de propriété.

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