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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.jobavous.fr les présentes mentions légales.

Le site Jobavous est accessible à l’adresse suivante:

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Dernière date de Mise à jour : 23/03/2022

 

1. Mentions Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le propriétaire du site est

Jobavous Portage Salarial
8 chemin des Floralies
13090 AIX-EN-PROVENCE

09 78 80 84 66
N° SIRET de l’établissement: 47933681000029

 

B. RÉALISATION DU SITE

Le site www.jobavous.fr est édité par

Studio 3615_
132, rue d’Aubagne
13006 Marseille


N° SIRET de l’établissement: 82760996700019

 

C. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est

George Laville

 

D. HÉBERGEUR

Le site www.jobavous.fr est hébergé par

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2, rue Kellermann
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E. UTILISATEUR

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F. DROITS D’AUTEURS ET COPYRIGHT

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2 . Traitements relatifs à vos données personnelles

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Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

 

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C. VOS DROITS

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3. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

4. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

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