Foire aux questions
Quels sont les types de contrats de travail ?
Jobavous établit des contrats à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), selon la Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000, débutant dès le premier jour de la mission et couvrant au minimum la durée de la mission.
Comment recourir au portage salarial ?
Ce sont les travailleurs indépendants qui prospectent les entreprises.
Mais les entreprises sont amenées, lors de recrutements, à conseiller à juste titre aux candidats d’opter pour le portage salarial plutôt que de recourir à un statut d’indépendant.
Par rapport à un cabinet de consultants, quelle est la valeur ajoutée du portage salarial ?
Le salarié porté négocie lui-même les termes de sa prestation de service, ce qui permet une transaction simplifiée et un coût inférieur.
Le portage salarial est-il apparenté à l’intérim ?
Non, pour trois raisons :
— Le droit de subordination est localisé au sein de la société Jobavous.
— Le tarif horaire (ou forfaitaire) de la prestation ou les commissions, en cas d’activité commerciale, sont établis entre l’entreprise partenaire et le salarié porté. En intérim, c’est l’agence intérimaire qui fixe le montant de la prestation et qui fixe également le salaire. L’intérimaire ne connaît pas le montant facturé au client pour la prestation.
— Les salariés portés assurent eux-mêmes la prospection commerciale de leurs clients, il n’y a pas de placement de personnel.
Jobavous peut-elle placer des salariés portés ?
Non, Jobavous intervient seulement lorsque l’entreprise cliente et le travailleur indépendant ont déjà trouvé les termes de leur accord.
Si un accident survient pendant la mission du salarié porté, qui est responsable ?
Jobavous assume l’entière responsabilité de la mission dès la signature du contrat de prestation de service et assume son rôle d’employeur.
Quels sont mes droits si je suis actuellement indemnisé par Pôle Emploi en cas de reprise d’activité en portage salarial ?
Deux cas peuvent se présenter :
— Vous êtes indemnisé(e) au titre de l’ARE : vous pouvez continuer à être indemnisé dans les conditions fixées par Pôle Emploi.
— Vous êtes indemnisé(e) au titre de l’ASS : merci de vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi pour de plus amples informations.
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